OUVERTURE DE COMPTE
ET CONDITIONS

Les termes et conditions font parties intégrantes de toutes les activités
de vente de Préfab de L’Est.

Merci de faire affaire avec nous!

1. CONDITIONS D’ACCEPTATIONS DE DEVIS PREFAB DE L’EST

1.1. Cher client, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble de nos conditions d’affaires suivantes :

1.1.1. Votre devis est valide pour une période de 14 jours.

1.1.2. Après cette période vous devrez nous refaire une demande de soumission, aucun suivi ne sera effectué par Préfab de l’Est.

1.1.3. Les soumissions acceptées doivent nous être retournées dans le délai de 14 jours, et signé par une personne responsable avec un # de bon de commande confirmant le projet ainsi que le nom, le # de projet, les personnes contacts du projet ainsi qu’avec les coordonnées de facturation et de livraison.

1.1.4. Seuls les courriels avec les documents portant signature seront acceptés. Aucune soumission ne sera acceptée par téléphone ou par texto.

2. OUVERTURE DE COMPTE

2.1. Toutes entreprises sont invitées à remplir une demande d’ouverture de compte pour bénéficier de 30 jours net en plus d’obtenir des rabais avantageux selon le volume des ventes annuelles que vous donnerez à contrat à Prefab de l’Est. Notez qu’il faut allouer au moins 2 semaines pour l’étude du dossier.

2.2. Cliquez ici pour être redirigé vers le formulaire d’ouverture de compte.

3. CONDITIONS DE PAIEMENTS SANS OUVERTURE DE COMPTE

3.1. Mode de paiement : (25 % / 75 %)

3.1.1. Un versement représentant 25% de la soumission doit nous être envoyé au plus tard 24 heures après votre acceptation, sur réception de votre dépôt, votre projet sera intégré dans notre horaire de production. Si aucun paiement n’est reçu dans ce délai, votre projet ne sera pas inclus dans notre horaire de production et les dates de livraisons sujettes à changement jusqu’à réception du dépôt. Prefab de l’Est ne pourra être tenu responsable pour tout retard.

3.1.2. 75 % Paiement final reçu avant de planifier votre livraison.

3.3. Veuillez noter que les dépôts de réservation ne sont pas remboursables. Pour toutes annulations de projets, une facture du nombre d'heures mise dans la conception, dans l'administration, dans l'achat de matériaux et des frais de pénalité vous seront facturés.

3.4. Des frais d’intérêts additionnels s’appliqueront pour l’entreposage et la retenue des produits à notre usine.

3.5. Tout solde impayé portera intérêts aux taux de 2% par mois ou 24% par année sur tout compte passé dû; à défaut que les conditions de crédit stipulées aux présentes ne soient pas respectées, Préfab de l’Est pourra suspendre, temporairement ou de façon permanente, les privilèges de crédit qui sont offerts. Il faudra rembourser à Préfab de l’Est toutes sommes dues, notamment, mais non exclusivement les frais administratifs, les frais juridiques, les intérêts légaux, les honoraires d’avocats et d’agents de recouvrement. Préfab de l’Est pourra effectuer des vérifications sur le crédit et échanger des informations à ce sujet avec les personnes concernées; de plus le client s’engage personnellement, conjointement et solidairement à payer les marchandises achetées et les services rendus par Préfab de l’Est, renonçant ainsi aux bénéfices de division et de discussion.

3.6. Le Client devra rembourser à Préfab de l’Est toutes dépenses engagées par celui-ci en vue de récupérer toutes sommes dues par le Client, notamment mais non exclusivement les frais administratifs, les frais juridiques, les intérêts légaux, les honoraires d’avocats et d’agents de recouvrement.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES

4.1. Le client doit fournir les plans et devis complets et finaux. En cas d'erreur sur les plans et devis fournis par le client, Préfab de l'Est se dégage de toute responsabilité.

4.2. Préfab de l'Est n’assume aucune responsabilité des non-conformités présentes sur les plans et devis. Des frais s’appliqueront, pour tout ajout ou modification au devis initialement fourni à Préfab de l’Est.

4.3. Préfab de l’Est n’est pas responsable de la faisabilité du projet auprès des instances municipales et gouvernementales.

4.4. Le client doit s'assurer de fournir toutes les informations pertinentes au niveau des charges, des pentes et autres détails techniques susceptibles d'influencer la structure.

4.5. Le client doit se rendre disponible pour faire l’approbation des dessins techniques afin de rentrer dans les temps de production et le moment de livraison convenu. Si le client ne répond pas dans les sept (7) jours suivants l’envoi par courriel, il est réputé avoir vu et approuvé les dessins techniques.

4.6. Nos délais de livraison peuvent varier en tout temps selon la disponibilité des matières utilisées pour créer vos produits. Nous n'acceptons aucune responsabilité due à des retards de nos fournisseurs ou autre condition hors de notre contrôle. Les retards causés par le client sont à leur entière responsabilité.

4.7. Le client est responsable de sécuriser et manipuler les chevrons pour en assurer sa force de conception. Préfab de l'Est n'est pas responsable de la manipulation faite par les entrepreneurs après la livraison. Voici un lien pertinent à ce sujet : https://msbq.org/wp-content/uploads/2020/10/Guide-installation-fermes-longue-portee-MSBQ-voct2020r.pdf

4.8. Lors de la cueillette de vos produits ou lors la livraison effectuée sur le chantier, vous avez l'obligation de faire une inspection complète des produits livrés et de signer le bon de livraison. Si vous n'êtes pas sur les lieux lors de la livraison et que vous avez autorisé la livraison, nous ne sommes pas responsables des vols ou des bris qui peuvent se produire entre la livraison et votre arrivée.

4.9. Aucune livraison n'est incluse dans la présente offre si elle n'est pas directement indiquée dans l'offre. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que le chantier est dégagé et est prêt à recevoir la marchandise où la livraison sera effectuée. Le livreur se réserve le droit de déposer la marchandise à l’endroit le plus sécuritaire pour assurer la sécurité du livreur, du véhicule et du chargement. Veuillez noter que nous livrons la marchandise avec des remorques de 45 à 80 pieds et des véhicules lourds. Veillez à nous le mentionner si la praticabilité de l’accès ne permet pas la livraison avec notre équipement usuel.

4.10. La marchandise sera livrée sur une remorque de type plateforme. Une heure sera allouée pour le déchargement du matériel sur le chantier. Toutes heures supplémentaires seront facturées au montant de 95$/h.

4.11. Les produits appartiennent à Préfab de l'Est tant et aussi longtemps que le client n’a pas acquitté la totalité du solde de son compte, et ce, même si les produits sont livrés et installés. En tout temps, Préfab de l’Est se réserve le droit de retenir une livraison, récupérer le matériel livré et changer les termes et conditions du compte ouvert advenant que le client n’ait pas payé la totalité de son solde au compte ou n’ait pas respecté les termes et conditions de l’entente.

4.12. Nous garantissons un produit de qualité selon les plans et devis fournis. Notre garantie se limite aux produits livrés sur votre chantier et dont vous avez effectué la vérification avant de signer le bon de livraison.

4.13. Préfab de l’Est ne garantit pas l’installation ni la mise en place de ses produits. Celles-ci sont la responsabilité complète et entière du client. Le client reconnaît que Préfab de l’Est ne peut être tenu responsable d’aucun vice de construction ou autres.